Existe-t-il un garde-fou sur les investissements des communes jusqu’en 2017 ?

Le contrat de fusion prévient ce genre de cas. Chaque commune doit respecter son plan financier. Si, du côté des investissements, elle s'en écarterait pour un projet de plus de 20%, elle devrait requérir l'accord des 3 autres communes. Le but est que rien ne vienne péjorer la situation d'une commune au moment de la mise en oeuvre de la nouvelle commune. Le contrat de fusion est en voie de finalisation. Il sera connu de la population lors du vote de 14 juin. Dit contrat de fusion sera soumis par la suite au vote populaire, si la fusion est acceptée, lors de l'une des votations de la fin de l'année.

powered by /boomerang