Est-il légal que Crans-Montana Energies SA prête de l’argent à une municipalité ?

Du point de vue de la société Crans-Montana Energies SA, le transfert financier en question est à considérer comme un placement de liquidités temporairement disponibles, à des conditions plus favorables pour la société que celles en vigueur sur un compte-courant bancaire, dans le contexte actuel de taux d’intérêts négatifs appliqué par la BNS.

Du point de vue juridique, il s’agit effectivement d’un contrat de prêt. Le fait que cela ne figure pas dans le but de la société ne signifie pas que la société ne peut pas procéder à une telle transaction.


Claude-Gérard Lamon. Président de la commune de Montana.

powered by /boomerang