Le droit de cité et le lieu d’origine

Le droit de cité coïncide ou détermine le lieu d’origine.
Depuis 2008, il est attribué par la commune de résidence. Ainsi les citoyens des 4 communes prendront le droit de cité de la nouvelle commune.

EN SAVOIR PLUS

Maintien des bourgeoisies des 4 communes

 

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