Est il correct que si R21 est acceptée, on devra constituer un conseil général ?

Le processus R21 vise à adapter de manière extrêmement novatrice l'organisation territoriale et politique de notre canton. Des éléments concernent tout d'abord le canton lui-même avec de nouveaux modes d'élection du Conseil d'Etat et du Grand Conseil. L'organisation territoriale est de même revue.

Au niveau des communes, dès 5000 habitants, le conseil général devient la norme, sauf si la population, dans un vote à l'urne, décide le retour à l'assemblée primaire. A ce que l'on sait aujourd'hui, il n'y a donc pas de constitution impérative d'un conseil général. Le rapport R21 utilise le terme "présomption".

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