Le contrat de fusion

Le 14 juin 2015 la population de Chermignon, Montana, Randogne et Mollens ont accepté la fusion des quatre communes. Pour préciser les contours de la future commune de Crans-Montana, les exécutifs communaux ont élaboré un contrat de fusion qui a été accepté en votation le 18 octobre 2015.

Ce contrat règle contractuellement les conditions de la fusion et de la création de la nouvelle collectivité. Le document fixe la manière dont les communes veulent se lier. Il précise en particulier le mode d’organisation de la future entité, le nom et les armoiries, le calendrier de mise en œuvre de la fusion, le transfert du patrimoine, des charges et des engagements, etc.

Un contrat de fusion n’est pas obligatoire mais les 4 communes ont souhaité en établir un. Elaboré avant la votation du 14 juin prochain dans un souci de transparence vis-à-vis de la population, le contrat visant à lier Chermignon, Montana, Randogne et Mollens a été soumis et accepté en votation populaire le 18 octobre 2015. Un refus populaire du contrat de fusion n'aurait pas remis en cause la fusion elle-même. Il impliquerait que le nouvel Exécutif dessine lui-même les contours de la nouvelle commune de Crans-Montana.

 

VOTATION SUR LE CONTRAT DE FUSION

Le contrat de fusion a été accepté à 79,8 % par la population des 4 communes lors de la votation du 18 octobre 2015.

CHERMIGNON

OUI à 65,68%

MONTANA

OUI à 85,60%

RANDOGNE

OUI 89,96%

MOLLENS

OUI  à 89,31%


EN SAVOIR PLUS

Télécharger le Message des Exécutifs communaux (PDF)

Télécharger le Contrat de fusion des communes de Chermignon, Montana, Randogne et Mollens (PDF)

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