Chermignon juge irrecevable l’initiative lancée contre la fusion

La municipalité de Chermignon a tranché: l’initiative demandant l’annulation de la fusion des 4 communes de Chermignon, Montana, Randogne et Mollens est irrecevable d’un point de vue légal. Les initiants ont 30 jours pour adresser un recours auprès du Conseil d’Etat.

Déposée le 11 février 2016, l’initiative a recueilli 461 signatures dont 450 signatures valables, atteignant ainsi le quota des 188 signatures nécessaires. Toutefois, selon l’article 59 de la Loi sur les Communes, le droit d’initiative ne peut être exercé qu’en matière de règlement communal soumis à l’assemblée primaire. A l’évidence, la question de la fusion des 4 communes dépasse ce cadre légal puisqu’il remet en cause une votation populaire à l’urne portant sur un objet bien plus large qu’un règlement.  

Un groupe d’initiants conduit par Gino Bagnoud a été reçu le 23 février par la commune de Chermignon. Les autorités ont pris acte d’une inquiétude réelle notamment quant à la situation financière de la future commune qui devra assumer les investissements de certains grands projets en cours. En effet, la fusion n’aura aucun impact sur ce point car même sans elle, les charges desdits projets seront réparties entre les communes en vertu de l’intercommunalité.

Lancée le 26 janvier 2016, l’initiative réclame de reconsidérer le principe de la fusion des 4 communes, d’annuler la fusion au 1er janvier 2017 et d’envisager une fusion des 6 communes du Haut-Plateau. Les initiants ont désormais 30 jours pour déposer un recours auprès du Conseil d’Etat valaisan.

Vendredi 26 février 2016

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Jean-Claude Savoy, président de Chermignon, 079 347 04 38
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